Informations légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
Bugada
59 rue des Frères Bazinet
39300 Champagnole – France

Créateur du site :
MyProduction
48 rue de la République
39110 Salins-les-Bains – France

Responsable de la publication :
BUGADA BTP

Hébergeur :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas – Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Bugada, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par MyProduction. De la même manière, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Bugada.

Bugada s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Bugada ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Bugada est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bugada.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Bugada ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’une incompatibilité ou d’un bug.

Bugada ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (perte de marché, perte de chance, etc.).

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Bugada se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur le cas échéant.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Bugada ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois applicables

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.